J.O. Numéro 102 du 2 Mai 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination du médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP0200360A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 avril 2002, M. Emmanuel Constans, inspecteur général des finances, est nommé médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.